Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/05/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les conditions d'un contrat de rivière entre l'Etat et la collectivité départementale. Déjà, dans le département de l'Hérault, la signature d'un tel contrat est imminente au sujet de la rivière Hérault. Il le questionne sur la possibilité pour les deux parties d'envisager dans le même département la signature d'un autre contrat de rivière concernant un deuxième cours d'eau.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/10/1986
Réponse. -Le ministère de l'environnement a proposé au début de l'année 1981 aux collectivités locales et aux autres riverains de certains cours d'eau de les aider à conduire une politique coordonnée et concertée de reconquête de la qualité des eaux et de gestion et de mise en valeur de ces cours d'eau en apportant une subvention de 10 p. 100 aux opérations décidées à cette fin dans le cadre des contrats de rivière. Dès le début, il avait été prévu qu'en raison des disponibilités limitées du ministère de l'environnement, on s'efforcerait de promouvoir, si possible, la signature d'un tel contrat dans chaque région, à titre de référence. Cet objectif est pratiquement atteint et dans la région Languedoc, le contrat de rivière Hérault devrait être signé prochainement, dès que le projet définitif du contrat, tenant compte des observations du comité d'agrément du 26 mai 1986, aura été élaboré. Par une circulaire du 12 novembre 1985, le ministre de l'environnement aprécisé que les nouveaux contrats qui pourraient être conclus, sous l'égide et avec l'aide des régions, des départements et des agences financières de bassin, ne comporteraient plus d'aides de l'Etat, sauf pour des opérations de caractère exemplaire et novateur concernant la restauration des berges et du lit de la rivière, la mise en valeur du milieu aquatique et des paysages, ou enfin des actions d'information et de gestion des cours d'eau. En particulier, les opérations d'assainissement qui peuvent bénéficier d'aides des régions, des départements et des agences de bassin ne peuvent plus bénéficier de l'aide de l'Etat. Le ministre de l'environnement souhaite vivement qu'il soit possible de parvenir dans ce cadre à la signature d'un deuxième contrat de rivière dans le département de l'Hérault, compte tenu de l'intérêt d'une telle démarche pour assurer convenablement la gestion des cours d'eau.
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