Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 15/05/1986
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la création par le service des P.T.T. de la région Rhône-Alpes d'une assurance " poste-neige " qui, sous la forme d'un contrat privé, vient directement concurrencer la carte-neige, initiée par la fédération française de ski, et dont les services ont apporté totale satisfaction aux pratiquants de ce sport. Il lui indique que cette concurrence déloyale venant d'une administration de l'Etat ne saurait être acceptable dans le cadre d'une politique sportive s'appuyant sur la vie associative et les grandes fédérations nationales, qui ont tant fait pour le développement du ski. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles initiatives il entend prendre pour qu'il soit mis fin au plus vite à cette concurrence déloyale et que soit organisée une concertation au plus haut niveau sous l'égide du comité national olympique et sportif françaisentre l'administration des P.T.T., l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et la fédération française de ski.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -Conscient que la création d'une carte " poste-neige " pouvait faire une concurrence dangereuse à la " carte-neige ", ressource importante de la fédération française de ski, le ministre chargé des sports avait dès le mois de janvier appelé l'attention du ministre des P.T.T. sur ce problème. Celui-ci avait pris l'engagement, lors d'une réunion avec les représentants de la fédération française de ski et ceux du ministère chargé des sports, d'arrêter toute publicité autour du produit " poste-neige " dans les trois régions pilotes dans lesquelles il était proposé. Mais étant engagé contractuellement avec une compagnie d'assurance, il n'avait pas la possibilité de rompre unilatéralement ce contrat. Pour l'avenir, il avait également proposé aux représentants de la fédération française de ski de vendre prochainement la " carte-neige " dans les 18 000 bureaux de poste. Ces propositions semblent satisfaisantes dans la mesure où au mois de mars, 500 cartes " poste-neige " avaient été achetées, alors que la fédération française de ski vend environ 800 000 cartes-neige par an. Toutefois, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, vient de saisir une nouvelle fois le ministre chargé des P.T.T. pour connaître les mesures définitives envisagées pour la prochaine saison d'hiver.
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