Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1986
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le nombre impressionnant d'accidents dus à des arbres implantés en bordure des routes nationales ou départementales. Certes, les départements ont déjà fait beaucoup en matière d'abattage pour éviter ce genre de chose. Il n'en demeure pas moins que des accidents mortels, dus à la présence d'arbres plantés trop près des bords, ont lieu chaque jour. Il demande, en conséquence, que ce problème soit revu et que les mesures qui s'imposent soient prises par les services compétent
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/07/1986
Réponse. -La circulaire du 28 novembre 1984 relative aux conditions techniques des plantations d'alignement sur routes nationales hors agglomération fixe des règles simples qui devraient entraîner progressivement une évolution favorable de la situation. Ainsi, pour la réalisation de nouvelles plantations, soit à l'occasion de travaux d'infrastructure, soit pour le renouvellement de plantations existantes devenues vétustes ou dangereuses, la règle essentielle à appliquer dans tous les cas est de ne pas placer à moins de quatre mètres du bord actuel ou prévisible de la chaussée, l'axe de toute plantation d'arbres de haute tige. De la sorte, les sections de routes où les plantations sont effectuées selon cette règle devraient retrouver un niveau de sécurité comparable à celui des sections non bordées d'arbres. Pour les plantations existantes, il est recommandé d'établir des plans de gestion par département, fondés sur un diagnostic de sécurité, un relevé de l'état phytosanitaire des plantations, une étude paysagère et, bien évidemment, sur un budget prévisionnel d'investissement et d'entretien. C'est dans le cadre de ces plans de gestion que les plantations d'alignement devraient progressivement être mises, en conformité avec les impératifs de la sécurité routière. A court terme, des recommandations ont été données pour que soient prises, en fonction de la distance entre les arbres et le bord de la chaussée, les mesures transitoires qui s'imposent pour réduire autant que possible les risques encourus par l'usager en cas de sortie de route de son véhicule. Ces règles fixées par le Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour les routes nationales pourraient sans inconvénient être reprises par les collectivités territoriales afin d'être appliquées aux réseaux dont elles ont la charge et sur lesquels, il convient de le rappeler, sont recensés les deux tiers des morts dus auxaccidents contre les arbres.
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