Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 05/06/1986

M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la nécessité de développer la participation des salariés aux résultats de leur entreprise. L'existence actuelle des plafonds à la participation semble aller à l'encontre d'un des objectifs poursuivis, la motivation. Une participation financière proportionnelle aux salaires individuels serait sans doute plus incitative pour les salariés qu'une somme ne dépendant que des résultats de l'entreprise. Ne serait-il pas logique que la contribution de chacun à l'obtention de ces résultats soit récompensée à sa juste mesure. Il lui demande les dispositions qu'il envisage éventuellement de prendre à cet effet.

- page 765


Réponse du ministère : Économie publiée le 24/07/1986

Réponse. -La relance de la participation financière des salariés et le développement de l'actionnariat du personnel constituent des objectifs que le Gouvernement se propose d'atteindre rapidement. C'est ainsi que dans le cadre de l'habilitation qui vient de lui être donnée par le Parlement, le Gouvernement prendra dans les tous prochains mois, par voie d'ordonnance, les mesures qui s'imposent afin de donner une impulsion plus vigoureuse au développement de la participation et de l'actionnariat des salariés. Les mécanismes actuels seront harmonisés et simplifiés, des dispositions nouvelles seront prises afin d'encourager la motivation des salariés et leur permettre de percevoir le fruit de leurs efforts. Des mesures de nature fiscale et financière accompagneront ces réformes afin que les entreprises soient incitées à utiliser les mécanismes d'intéressement, de participation et d'actionnariat au profit de leur personnel.

- page 1043

Page mise à jour le