Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/06/1986

M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation - au niveau des lycées - des jeunes de la rive droite de la communauté urbaine de Bordeaux. Les instances académiques ont reconnu la nécessité de la création d'un lycée polyvalent, à dominante technologique, dans ce secteur. La construction d'un établissement de ce type figure sur la carte scolaire arrêtée en juin 1982. Elle a été prise en compte par le conseil régional - collectivité désormais compétente - puisqu'un premier crédit d'étude a été voté en 1985, pour une somme de 200 000 francs. Depuis un an, fonctionne dans la commune de Lormont une antenne du lycée François-Mauriac à la satisfaction générale. Un terrain acquis par la communauté urbaine de Bordeaux, situé à proximité d'installations sportives et desservi par les transports publics, est prévu depuis 1970 pour accueillir un lycée. Il lui demande de prévoir, dès maintenant, la possibilité de pourvoir en postes budgétaires cet établissement, lors de son ouverture.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1986

Réponse. -L'administration centrale du ministère répartit entre les académies, au titre de la préparation de chaque rentrée scolaire, l'ensemble des moyens nouveaux en personnel d'enseignement inscrits dans la loi de finances, en fonction d'un certain nombre de critères, notamment celui de l'augmentation prévisible des effectifs d'élèves. Il appartient ensuite aux recteurs, en vertu des mesures de déconcentration administrative, d'implanter les emplois qui leur ont été délégués dans les établissements de leur ressort, y compris les établissements nouveaux. Les emplois nécessaires au fonctionnement de ces derniers établissements doivent, en cas de besoin, être obtenus par redéploiement interne. Tel est le cas pour l'académie de Bordeaux. Il est précisé que lors de la répartition des moyens ouverts au titre de la rentrée 1986, cette académie a bénéficié d'une enveloppe globale de 153 emplois de professeurs de lycée. Il convient donc de prendre l'attache directe du recteur de l'académie de Bordeaux, cette approche locale permettant d'apporter tous éclaircissements nécessaires sur l'équipement des nouveaux lycées de la communauté urbaine de Bordeaux.

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