Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/06/1986
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur les mesures qui seraient envisagées par le Gouvernement et qui conduiraient à une réduction importante du nombre des fonctionnaires pour 1987 (1,5 p. 100 des effectifs). Il lui indique que pareille mesure pourrait mettre en cause la bonne marche des services publics ; que, par ailleurs, le non-remplacement des agents partant à la retraite risque de bloquer le déroulement de carrière des autres. Il lui demande donc s'il est vrai que le Gouvernement envisage la réduction du nombre de fonctionnaires pour 1987. Et, dans cette éventualité, s'il ne craint pas la mise en cause de la bonne marche du service public ; s'il ne pense pas que l'arrêt des concours externes ne provoque l'arrêt des concours internes et donc des promotions des fonctionnaires concernés.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 31/07/1986
Réponse. -Les effectifs des agents de l'Etat ont connu, au cours des quatre décennies précédentes, une croissance continue et soutenue qui n'a pas toujours correspondu à l'accroissement réel des besoins des administrations. Cette évolution a entraîné un net alourdissement du coût des services rendus par l'Etat à la collectivité. Le Gouvernement a décidé d'inverser la tendance en engageant une politique de moyen terme visant à stabiliser le prélèvement opéré dans la richesse nationale par les frais de fonctionnement de l'Etat. Ainsi, pour l'année 1987, les effectifs budgétaires seront réduits de 1,5 p. 100, à l'exception des missions prioritaires d'enseignement et de sécurité. Cette politique, qui s'accompagne d'un effort de modernisation des moyens des services et de simplification des procédures administratives, ne saurait remettre en question le bon fonctionnement des services publics. Elle devrait en outre se traduire à terme par une amélioration des perspectives de rémunération et de carrière offertes aux fonctionnaires. Les difficultés qu'éprouve l'Etat à revaloriser les rémunérations des agents qu'il emploie sont en effet, et il en est ainsi au sein de toute organisation, à la mesure du volume des effectifs concernés.
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