Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/06/1986
M.Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation de l'Office national interprofessionnel des céréales. Il lui rappelle les lourdes menaces que fait peser sur les missions, les structures et l'effectif de l'O.N.I.C., le projet de suppression de la représentation départementale de l'office. Il souligne le rôle essentiel joué par les sections départementales dans le fonctionnement du secteur céréalier et lui demande, en conséquence, quelle mesure il entend prendre pour sauvegarder la structure décentralisée de l'O.N.I.C.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1987
Réponse. -Les perspectives budgétaires de l'O.N.I.C. conduiraient, en l'absence d'une réforme, à un déficit d'environ 20 millions de francs par an. Une réorganisation en profondeur de cet établissement était inévitable. La réforme, aujourd'hui engagée, correspond aux objectifs suivants : maintenir les missions fondamentales de l'organisme auxquelles l'interprofession demeure très attachée ; alléger, dans toute la mesure du possible, la charge parafiscale tout en sauvegardant l'équilibre financier de l'office grâce à l'informatisation des services et l'allègement de certaines procédures qui, aujourd'hui, ne s'imposent plus. Dans ce cadre, et dans la perspective d'une gestion moins coûteuse et plus efficace, il est indispensable de recentrer le dispositif territorial de l'établissement sur les régions. Les sections départementales devront donc être progressivement supprimées et les structures régionales également révisées. Il n'est cependant pas exclu de maintenir certaines antennes dans un département ou un groupe de départements pour tenir compte d'une forte spécificité locale ou de l'éloignement du chef-lieu de région. L'ensemble de ce programme a été accepté par les professionnels du secteur des céréales lors d'une récente réunion du comité permanent de l'O.N.I.C. Le ministre de l'agriculture veillera à ce que cette réforme soit faite dans le respect des droits statutaires du personnel. Le plan de reclassement, qui vient d'être arrêté par le Gouvernement, prévoit la possibilité de tenir compte des aspirations des intéressés et a adopté un certain nombre de mesures d'accompagnement, sous la forme de primes ou d'indemnités.
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