Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 03/07/1986

M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les très vives préoccupations exprimées par les producteurs de viande de Maine-et-Loire, à l'égard d'importations intempestives de productions étrangères qui désorganisent le marché intérieur. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin qu'un contrôle plus sévère soit effectué aux frontières et que cessent par ailleurs les détournements de trafic.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/08/1986

Réponse. -Il convient de distinguer, dans les importations de viande, celles qui proviennent d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne (C.E.E.) de celles qui sont originaires des pays tiers. Les premières ne peuvent être légitimement qualifiées d'intempestives puisque la libre circulation des produits est la règle à l'intérieur du Marché commun. Seules les secondes peuvent être regardées comme inopportunes dans un contexte d'excédent sur le marché où les mécanismes de soutien des prix du marché sont critiqués en raison de leur coût, et où les limitations dont ils font l'objet pour ce motif sont préjudiciables à leur efficacité. A ce titre, il est intéressant de comparer le volume des stocks publics de viande bovine au 31 décembre 1985 (735 000 tonnes équivalents-carcasses), au volume des importations annuelles de la C.E.E. (414 400 tonnes équivalents-carcasses en 1984 et 476 700 tonnes en 1985). La majeure partie des importations de la Communauté est réalisée dans le cadre d'arrangements permanents qu'il n'est pas réaliste d'espérer remettre en cause. Toutefois, certains régimes d'importation tels que les " bilans " d'animaux maigres à engraisser ou de viande congelée destinée à l'industrie de transformation sont des décisions autonomes de la Communauté. L'objectif que poursuit la délégation française dans les négociations communautaires est bien que ces facilités offertes à l'importation soient réduites pendant la période où le marché intérieur de la Communauté souffre d'un excès d'offre.

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