Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 10/07/1986
M.Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les doléances exprimées par des éleveurs sinistrés de son département, en raison des pertes qu'ils ont subies du fait de la sécheresse qui a sévi en 1985. Ces éleveurs, récemment réunis, ont pris acte de la révision en cours des calculs d'indemnités. Ils souhaitent que cette indemnisation soit proche de la perte provoquée par la sécheresse elle-même et s'applique aussi à ses conséquences, par exemple en ce qui concerne le fait que le bétail a souffert du retard de la végétation. Ils aimeraient que l'acompte de 500 francs par U.G.B., si justement réclamé, soit immédiatement attribué aux éleveurs particulièrement éprouvés du Confolentais. Il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir si ce dernier compte prendre prochainement une décision dans le sens souhaité par ces éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/08/1986
Réponse. -A la suite de l'arrêté interministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole à cette sécheresse, le rapport de demande d'indemnisation établi par le commissaire de la République de la Charente a été examiné par la commission nationale des calamités agricoles le 10 juillet 1986. Conformément à l'avis émis par cette instance, le montant global des indemnités destinées à pallier les conséquences de ce sinistre a été fixé à 13 539 131 francs. L'arrêté interministériel correspondant ayant été signé le 23 juillet dernier, les éleveurs sinistrés pourront percevoir les sommes qui leur sont dues dans les tout prochains jours. S'agissant plus spécialement des mortalités constatées sur le cheptel ovin à la suite de l'impossibilité de faire paturer les animaux en mars et avril, un dossier de demande de reconnaissance du caractère agricole à ce sinistre à été établi par le commissaire de la République de la Charente. Ce dossier a été soumis le 10 juin 1986 à l'examen de la commission nationale des calamités agricoles qui a émis un avis favorable à la reconnaissance demandée. L'arrêté interministériel correspondant sera signé dans les jours qui viennent, les intéressés pourront alors établir leur dossier individuel de demande d'indemnisation. D'autre part, devant la situation difficile créée par la sécheresse de 1985, des mesures particulières ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics sous forme de prêts de consolidation. Ces prêts consolident les annuités échues ou à échoir entre le 1er septembre 1985 et le 31 août 1986 pour les éleveurs des départements sinistrés. 500 millions de francs ont été initialement affectés à cette mesure. Devant l'ampleur des difficultés, il a été demandé en avril 1986 à la caisse nationale de crédit agricole non seulement de maintenir ce dispositif, mais de porter l'enveloppe à 1 milliard de francs. Enfin, une demande spécifique a été introduite à Bruxelles, en marge du conseil des ministres, afin d'obtenir de la commission le versement anticipé d'un acompte sur la prime à la brebis. L'ensemble de ces mesures doit permettre aux éleveurs de faire face aux difficultés financières auxquelles sont confrontées les exploitations touchées par la sécheresse de 1985.
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