Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/07/1986

M. Gérard Roujas demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il entend favoriser la participation des retraités à la gestion, à tous les niveaux, des services sociaux.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/10/1986

Réponse. -Les problèmes liés au vieillissement et l'importance croissante des populations âgées appellent un effort particulier de représentation des retraités et des personnes âgées. Aussi les administrations et les collectivités de toute nature ont-elles été invitées à les associer aux commissions qui ont à connaître des problèmes touchant à la vie quotidienne du pays. Désormais, les retraités siègent dans de nombreuses instances qui ont à traiter des affaires qui les concernent : comités économiques et sociaux régionaux ; conseil national de la vie associative. En outre, des instances de coordination spécifiques ont été mises en place telles que : le comité national des retraités et personnes âgées ; les comités départementaux et régionaux des retraités. Au niveau local, des instances de coordination associant les partenaires de l'action sociale et médico sociale ont été créées. Les organisations de retraités sont parties prenantes et participent à la réflexion et à la gestion des services qui les concernent. Ainsi la 3e section de la commission régionale des institutions sociales et médico-sociales comprend un représentant des associations de personnes âgées (décret n° 75-838 du 25 août 1976). Les associations de retraités ont également la possibilité de faire acte de candidature pour être représentées au niveau des centres communaux d'action sociale, bureaux d'aide sociale. D'autre part, les retraités sont représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Cette représentation est prévue par la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982, relative à la composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général. Ainsi des administrateurs représentant les retraités sont désignés à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et dans les caisses régionales chargées du versement des pensions. Les retraités peuvent également être représentés dans les caisses de retraite complémentaire. Le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 qui réglemente ces institutions comprend les retraités parmi les " participants ". Ils prennent donc part à la vie des institutions au même titre que les " actifs ". Toutefois, les caisses de retraite complémentaire étant des organismes de droit privé, dont les règles sont librement fixées par les partenaires sociaux, il revient aux organisations de salariés de déterminer l'importance de la représentation des retraités.

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