Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/07/1986

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne juge pas nécessaire de revoir l'indice actuel de 295 articles pour aboutir à une plus grande vérité des prix et à une meilleure connaissance de la consommation des ménages. Notamment, devraient mieux apparaître le poids de la fiscalité locale ou des taxes sur l'assurance et l'importance de certains postes comme le logement. Après cinq années de petites cachotteries et de profonds mystères, un effort de sincérité serait bien accueilli par les Français.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/09/1986

Réponse. - 1° L'indice mensuel des prix à la consommation, élaboré par l'I.N.S.E.E. depuis 1970, est un indicateur synthétique, établi sur la base d'environ 150 000 relevés mensuels de prix effectués auprès de 40 000 points de vente. Cet indice retrace la moyenne des mouvements de prix de la quasi-totalité des biens et services consommés par les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé. Du fait de l'ampleur des relevés effectués chaque mois et de la méthode de calcul des coefficients de pondération correspondant à des données objectives issues de la comptabilité nationale, cet indice reflète de manière aussi pertinente que possible ces mouvements de prix. 2° L'indice des prix à la consommation de l'I.N.S.E.E. se référant aux concepts de la comptabilité nationale, sont notamment exclus de cet indice les impôts locaux qui ne sont pas des dépenses de consommation. 3° En ce qui concerne le poste loyer, la pondération retenue - environ 6 p. 100 des dépenses totales des ménages - correspond à la part des dépenses en loyer des seuls ménages locataires rapportée aux dépenses de la totalité des ménages entrant dans le champ de l'indice. Cependant, l'I.N.S.E.E. publie également trimestriellement un indice synthétique spécifique incluant les loyers fictifs que se versent à eux-mêmes les ménages propriétaires de leur logement. Les évolutions de cet indice diffèrent très peu de celles de l'indice mensuel. 4° Enfin les dépenses d'assurance ne sont pas incluses dans l'indice du fait de difficultés méthodologiques et d'observations considérables. Néanmoins la faible pondération de ce poste de dépense dans le total des dépenses des ménages n'entraînerait en cas d'inclusion qu'un effet très faible dans la variation de l'indice. Des études sont actuellement en cours pour la mise sur pied d'un indicateur spécifique d'évolution des prix des primes d'assurance dommage.

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