Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 11/09/1986
M.André-Georges Voisin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui communiquer le nombre de points noirs recensés dans la région Centre et tout particulièrement dans le département d'Indre-et-Loire ainsi que le nombre de modifications qu'il prévoit d'apporter en 1987 afin de résorber ces graves accidents sur nos routes.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/04/1987
Réponse. -Les diverses mesures de sécurité prises durant les douze dernières années ont permis de réduire fortement le nombre annuel des accidents de la route et de leurs victimes. L'amélioration des infrastructures routières a bien entendu participé à l'obtention de ces résultats, et en ce qui concerne plus particulièrement les zones d'accumulation d'accidents corporels, leur résorption constitue aujourd'hui l'une des priorités en matière de lutte contre l'insécurité routière. Avec l'aide du service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) et l'exploitation de son fichier, une liste des zones d'accumulation d'accidents corporels dites " points noirs " a été rendue publique le 16 juin 1986 en ce qui concerne le seul réseau national. Par circulaire du 26 août 1986, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a demandé aux services départementaux de vérifier la localisation de ces points noirs, éventuellement d'en compléter la liste et enfin d'activer les études techniques relatives à leur suppression. Dans la région centre en particulier, ont ainsi été recensées 36 sections de routes longues de moins de 850 mètres ayant enregistré sur une période de 5 ans au moins 10 accidents ayant provoqué au moins 10 victimes graves. Ces 36 sections sont réparties dans les départements du Cher (3), d'Eure-et-Loir (14), de l'Indre (1), d'Indre-et-Loire (1), de Loir-et-Cher (5), du Loiret (12). Dix de ces points noirs ont d'ores et déjà été traités. Le Gouvernement entend en effet procéder dans les délais les plus brefs à la résorption des zones d'accumulation d'accidents existantes. En 1986, quarante millions de francs supplémentaires ont été affectés au traitement des zones dangereuses, en complément des 140 MF d'autorisations de programme mis en place. Ces crédits ont permis le financement de 17 opérations nouvelles. En 1987, le budget de la direction de la sécurité et de la circulation routières sera en hausse de 15 p. 100. Grâce aux moyens budgétaires mis en oeuvre, 70 points noirs pourront être aménagés. Compte Cenu des dotations qui seront affectées à leur suppression les prochaines années, les zones d'accumulation d'accidents recensées pourront être résorbées en cinq ans. Sur les voiries départementales et communales, la recherche et la détection des points noirs relèvent de la compétence des collectivités territoriales gestionnaires. Il est parfaitement possible d'élaborer, avec l'aide des directions départementales de l'équipement, des cartes des zones d'accumulation d'accidents corporels. Il convient enfin de rappeler que l'action des pouvoirs publics pour l'amélioration des infrastructures ne constitue qu'un des volets de la lutte pour une meilleure sécurité routière. En effet, l'amélioration de l'état des véhicules, le renforcement de la formation initiale des conducteurs et la modification de leurs comportements qui passe nécessairement par un effort d'information et un renforcement de la sévérité des forces de police et de gendarmerie, constituent les volets d'une politique complexe et diversifiée de sécurité routière, seule gage de son efficacité.
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