Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 25/09/1986
M.Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les négociations franco-soviétiques relatives aux Kerguelen. En effet, en août 1986 le renouvellement des accords biannuels s'effectuait entre la France et l'U.R.S.S. concernant les quotas de pêche accordés aux Soviétiques dans la zone économique exclusive des Kerguelen. Quels sont les termes de ce cinquième accord au niveau des quantités globales et par espèces de l'effort de pêche autorisé et de la rémunération à la tonne du poisson
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 20/11/1986
Réponse. -L'accord de pêche franco-soviétique pour les Kerguelen a été renouvelé le 8 août 1986 à Moscou. Comme pour le précédent accord, il est conclu pour une période de deux ans allant du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1988 ; mais les quotas, les redevances et le nombre de navires autorisés, etc. ne sont fixés que pour la première année et seront déterminés pour la seconde année le 1er août 1987. Pour la première année, du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987, le quota global maximum est de 20 000 tonnes avec une répartition maximum par espèce de 16 000 tonnes de gunnari, 5 000 tonnes de squamifrons et 500 tonnes de rossii, le total ne devant pas dépasser le quota global de 20 000 tonnes. La redevance à verser au territoire est de 4 300 000 francs, soit 215 francs/tonne ; le nombre maximum de jours autorisés sur la zone est de 1 315 ; le nombre maximum de navires détenteurs d'une licence est de seize et le nombre maximum de navires de pêche sur la zoneest fixé à sept. Le quota autorisé est en légère augmentation par rapport à l'accord précédent (19 750 tonnes), mais inférieur au total de captures autorisées fixé par les scientifiques, qui est de 23 000 tonnes. En effet, il a été décidé de conservé un quota de 2 000 à 3 000 tonnes disponible pour les armements français qui en feraient la demande. Si aucun armement français ne se manifeste pour la prochaine campagne (janvier-mars 1987), un supplément de 2 000 tonnes de gunnari pourra alors être attribué aux pêcheurs soviétiques.
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