Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 09/10/1986
M. Michel Dreyfus-Schmidt interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expulsion, qui a causé dans le territoire de Belfort, un vif trouble à l'ordre public de M. Hocine Bourouba, ouvrier P 2 chez un artisan serrurier d'Evette-Salbert, territoire de Belfort. Sans doute M. Bourouba n'était-il revenu en France en 1982 que grâce à une fausse carte d'identité achetée à Lyon, ce qui lui avait valu une condamnation à deux mois de prison avec sursis et 500 francs d'amende le 5 décembre 1984. Par contre, Hocine Bourouba, fils d'un ancien combattant de l'armée française, décoré de la médaille militaire, était né en France, à Toul, le 26 mars 1954. Il n'était rentré en Algérie que pour suivre son père en 1975, c'est-à-dire qu'il était alors âgé de vingt et un ans. Depuis 1982 il travaillait chez le même employeur auprès duquel, par la qualité de ses services, il s'était rendu, selon cet employeur, indispensable. Il vivait en ménage depuis trois ans. Il avait obtenule 21 juin 1985 une carte de séjour provisoire et en avait demandé une définitive. Il a été arrêté sur son lieu de travail le 23 septembre 1986 et, le jour même, emmené en Algérie. Il lui demande si une telle expulsion n'est pas le résultat d'une erreur et s'il n'entend pas la rattraper avec la même célérité en autorisant cet honnête travailleur, amoureux de la France où il est né, que son père a servie, où il a vécu vingt-cinq ans de ses trente-deux années, à venir y retrouver sa compagne et son emploi.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/12/1986
Réponse. -Il est rappelé à l'honorable parlementaire qu'aux termes de l'article 74, alinéa 2, du règlement du Sénat les questions écrites ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés. A titre d'information, il est précisé que le cas évoqué a pu être réglé.
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