Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 06/11/1986
M. Michel d'Aillières demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, si elle envisage, conformément au protocole d'accord signé le 13 janvier 1978 entre les ministères de la santé et des P. et T., de généraliser dans tout le pays l'attribution du numéro d'appel " 15 " aux services d'aide médicale d'urgence.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 01/01/1987
Réponse. -Dans vingt départements (l'Aube, l'Aude, le Calvados, la Charente, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Eure, le Jura, le Loir-et-Cher, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn-et-Garonne, la Vienne, le Territoire de Belfort, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis), il est d'ores et déjà possible d'appeler les services d'aide médicale urgente par le numéro d'appel téléphonique 15. L'article 4 de la loi du 6 janvier 1986, relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, dispose, d'autre part, que les S.A.M.U. comportent un centre de réception et de régulation des appels médicaux urgents. Ces centres doivent être dotés du numéro d'appel téléphonique 15, les services du ministère chargé de la santé et de la famille poursuivant actuellement, en liaison avec ceux du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, les travaux qui permettront d'accélérer sa mise en place sur l'ensemble du territoire national.
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