Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/11/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'avenir des contrats de rivière concernant les collectivités territoriales intéressées, d'une part, et les services du ministère, d'autre part. Certes, les sommes débloquées à l'occasion de la signature des contrats sont faibles mais elles permettent de sensibiliser les citoyens à la nécessaire protection de cet élément fondamental de la vie qu'est l'eau. En particulier, c'est une véritable pédagogie de la qualité de la vie qu'appelle la situation générale des rivières de notre pays. Aussi il lui demande quelles sont les intentions financières de ses services pour prolonger l'effort déjà commencé des contrats de rivière afin que d'autres cours d'eau puissent être concernés.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/03/1987
Réponse. -Comme le laisse entendre l'intitulé de la question posée, les objectifs poursuivis par la politique des contrats de rivière ont été bien perçus par les élus des collectivités territoriales. Le ministère chargé de l'environnement honorera les engagements pris par l'Etat dans les contrats de rivière qui ont été signés ou qui sont sur le point de l'être. Pour l'avenir, des instructions ont été adressées aux préfets, commissaires de la République, pour encourager la conclusion de nouveaux contrats avec l'appui des régions, des départements et des agences financières de bassin. L'intervention de l'Etat sera limitée à des opérations réellement novatrices et qui ne bénéficient pas de dispositifs normaux de financement.
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