Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 04/12/1986
M.Georges Treille attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le développement des transplantations d'organes. Les insuffisances rénales, cardiaques, hépatiques, comme les leucémies, l'aplasie médullaire, touchent aussi bien les adultes que les enfants. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître comme objectifs nationaux les prélèvements d'organes, tel le don de la moelle osseuse et s'il envisage de : prendre en charge les frais occasionnés par la détermination des antigènes tissulaires (HLA-AB, C, D/DR) et la réalisation des preuves de compatibilité soit par inscription de ces actes à la nomenclature des actes de biologie hospitaliers, soit par versement direct d'une dotation particulière aux laboratoires qui les réalisent ; développer les structures médicales accompagnant le lit d'accueil des comas dépassés, à toute heure de la journée, afin qu'aucune occasion de prélèvement ne soit perdue pour les équipes préleveuses ; créer dans les hôpitaux autorisés à prélever, ainsi que les hôpitaux périphériques, un poste de coordinateur local (cadre infirmier ou médecin) mis sous le contrôle des médecins coordinateurs régionaux en place et dont la grande efficacité est reconnue par tous.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 28/05/1987
Réponse. -Le développement des transplantations d'organes fait actuellement l'objet d'une série de mesures visant à augmenter les prélèvements d'organes et à renforcer les équipes médicales de transplantation. Les diverses opérations de prélèvements d'organes, dont les examens de laboratoires, seront remboursées sur la base des frais réels par les établissements ayant réalisé la greffe. Un arrêté paraîtra prochainement en ce sens. D'autre part, en ce qui concerne la campagne de don de moelle osseuse, l'association France Transplant, greffe de moelle, est en mesure de rembourser les examens d'histocompatibilité HLA et DR par l'intermédiaire d'une subvention versée par le fonds d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les prélèvements d'organes restent le facteur limitant la transplantation ; c'est pourquoi il a été décidé de proroger de deux ans la mission des médecins coordonnateurs régionaux et de susciter la désignation de coordonnateurs locaux par les établissements. L'amélioration du service rendu par l'association France Transplant passe par le raccourcissement du délai entre les opérations de prélèvements et de greffes. Pour cela, il est envisagé un développement du réseau télématique par minitel entre les établissements préleveurs et greffeurs. L'individualisation d'un lit de coma dépassé est laissée à l'initiative des responsables de l'organisation interne des établissements.
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