Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les initiatives prises par les communes de moyenne importance qui souhaitent se doter d'un musée. Très souvent, ces musées abritent les richesses locales, que celles-ci appartiennent au patrimoine naturel, sculptural, archéologique ou littéraire. Pourtant la réalisation du musée et les indispensables mesures de surveillance conduisent à un coût qui dépasse les capacités financières de ces communes. Etant donné le faible niveau de participation de l'Etat à ces opérations, il lui demande quels moyens financiers nouveaux il entend affecter à ce domaine.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/03/1987

Réponse. -La décision de créer des musées régionaux, départementaux ou municipaux appartient aux collectivités locales concernées. Ces dernières se livrent, au préalable, à une étude chiffrée et détaillée des coûts de fonctionnement de ces établissements. La sécurité des oeuvres et des personnes dans les musées est une des préoccupations majeures du ministère de la culture et de la communication. L'Etat ne saurait pour autant se substituer à ces collectivités responsables de leur patrimoine, et prendre en charge les coûts entraînés par la mise en place des moyens en personnel indispensables à une surveillance efficace. Mais une action de sensibilisation est menée par la direction des musées de France auprès des conservateurs et élus locaux afin que des équipements de sécurité viennent compléter la surveillance humaine. A cette fin, la direction des musées de France apporte aux collectivités locales, ou associations reconnues d'utilité publique les conseils et avis techniques demandés sur tous problèmes muséographiques, et particulièrement sur ceux qui touchent à la conservation et à la sécurité des oeuvres. A titre incitatif, la direction des musées de France subventionne les travaux nécessaires en la matière, souvent au taux exceptionnel de 50 p. 100 de la valeur des devis estimatifs. Les demandes de subvention pour améliorer la sécurité dans les musées sont examinées en priorité.

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