Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 11/12/1986
M. Robert Vizet prie Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui faire savoir le nombre de services municipaux de soins à domicile existant dans les communes de 9 000 habitants, plus de 9 000 habitants, ainsi que ceux dont disposent les municipalités de plus de 30 000 habitants . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale.
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Transmise au ministère : Sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 23/04/1987
Réponse. -Les services de soins à domicile pour personnes âgées relevant d'une gestion communale sont, en février 1987, au nombre de 128. Ces services de soins dépendent, pour plus de 89 p. 100, de communes de plus de 9 000 habitants, et, pour près de la moitié, de communes de plus de 30 000 habitants. La répartition s'établit précisément comme suit : quatorze services de soins pour les communes de moins de 9 000 habitants, cinquante et un services pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants et soixante-trois services pour les communes de plus de 30 000 habitants.
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