Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 18/12/1986
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des postes de professeurs d'école normale dans le département du Nord et du centre régional de formation des P.E.G.C. de Lille. En effet, alors que le département du Nord reste l'un des départements où l'échec scolaire, dès l'école élémentaire est le plus important : 16,4 p. 100 au C.P., 32,67 p. 100 au C.E. 2, 44,51 p. 100 des élèves accusent au moins un an de retard dans leur scolarité au C.M. 2, vient d'être décidé la suppression de 34 postes de professeurs d'école normale, de douze postes de directeurs d'étude, et de la fermeture du centre régional de formation des P.E.G.C. Ces suppressions sont de plus, en proportion, supérieures dans le Nord à ce qu'elles sont en moyenne en France : un poste sur les quatre est supprimé. Cette mesure ne peut qu'accroître encore les retards existants à l'heure où la formation est devenue essentielle pour l'avenir des jeunes de ce département et où le nombre de maîtres formés est énorme. En conséquence, il lui demande de revenir sur sa décision dans l'intérêt des jeunes, des enseignants, de l'avenir économique, social et culturel du département du Nord.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/05/1987
Réponse. -Il est effectivement prévu de supprimer trois cents postes de professeurs d'école normale à la rentrée 1987, en conséquence du décret n° 86-487 du 14 mars 1986, pris par le précédent ministre. Ce décret, que le ministre de l'éducation nationale a décidé d'appliquer, modifie le régime de formation des futurs instituteurs. Le régime antérieur fixait à trois ans la scolarité des élèves-instituteurs. Le nouveau régime porte à quatre ans la durée totale des études, en vertu des deux principes suivants : deux années d'études à l'université, après le baccalauréat, sanctionnées par l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ; deux années de formation professionnelle à l'école normale. La diminution du nombre d'années passées par les élèves-instituteurs à l'école normale a pour conséquence logique la réduction des besoins en postes de professeurs dans ces établissements. C'est pourquoi il a été décidé de retirer trois cents postes sur les 2 500 qui existent actuellement, soit 12 p. 100 des emplois, ce qui constitue une mesure très modérée pour une réduction de la scolarité de trois à deux années. Ces emplois retourneront à l'enseignement du second degré, particulièrement dans les lycées où des effectifs supplémentaires d'élèves sont attendus à la prochaine rentrée. Les opérations de retraits de postes ont été effectuées sous l'autorité des recteurs d'académie, qui mettront par ailleurs tout en oeuvre pour que les professeurs concernés par les suppressions de postes voient leurs compétences utilisées au mieux et retrouvent un poste qui soit le plus possible conforme à leurs voeux. La suppression des postes des directeurs d'études des C.R.F.-P.E.G.C. a conduit l'administration à faire bénéficier ceux-ci des mesures dites " de carte scolaire " qui leur assurent une priorité d'affectation. Des mesures complémentaires sous forme de décharge de service leur permettant de poursuivre une activité de formation initiale ou continue des maîtres, seront annoncées très prochainement. En aucun cas, les intérêts de ces enseignants ne seront méconnus.
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