Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/12/1986
M.André Delelis expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que plusieurs centaines d'adultes handicapés sont actuellement en attente de placement en centre d'aide par le travail dans le département du Pas-de-Calais et lui fait part des préoccupations exprimées à cet égard par les responsables de ces institutions médicosociales. En effet, cette situation qui voit l'ensemble des C.A.T. du Pas-de-Calais contraints d'opposer un refus d'admission à des personnes n'ayant plus aucune autre possibilité de réinsertion professionnelle et sociale devrait, selon toute probabilité, s'aggraver dans les mois et les années à venir, le département étant jugé par les autorités de tutelle correctement doté en établissement de ce type. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à la carence ignorée bien que réelle qu'accuse le département du Pas-de-Calais en matière d'équipements médicosociaux tels que les C.A.T.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/10/1987
Réponse. -Il est confirmé à l'honorable parlementaire que le département du Pas-de-Calais, avec 31 centres d'aide par le travail accueillant plus de 2 500 travailleurs handicapés, est l'un des départements les mieux équipés dans ce domaine. Il est exact toutefois que les besoins en structures de travail protégé ne sont pas tous satisfaits dans le Pas-de-Calais. Cette situation devrait évoluer favorablement. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales examine actuellement les possibilités de création d'un nouvel établissement à Lens pour une capacité de 50 places. Dans la mesure où la demande de crédits de fonctionnement sera fixée à un niveau comparable à celui des établissements fournissant des services analogues, dans la mesure où, par ailleurs, le redéploiement des postes et des crédits nécessaires pourra être assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais, qui inscrit la création de cet établissement dans ses priorités, une autorisation pourra être donnée dès 1988.
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