Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 22/01/1987
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les conséquences d'une augmentation spécifique de l'ordre de 5 p. 100 en moyenne des abonnements hebdomadaires de travail et des abonnements d'élèves, étudiants et apprentis. En effet, il s'agit pour l'essentiel d'usagers qui ne peuvent faire autrement qu'utiliser le train. Le budget " Transport des ménages " étant quasiment incompressible, des transferts seront nécessaires, ce qui ne pourra qu'accroître la sélection notamment pour les élèves et les étudiants. En conséquence, sans négliger pour autant la nécessité d'une saine gestion de la Société nationale des chemins de fer français, il lui demande de bien vouloir réexaminer les orientations budgétaires en matière tarifaire, en différant l'augmentation des abonnements pour tenir compte de l'évolution du pouvoir d'achat des ménages.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 12/03/1987
Réponse. -Le Gouvernement a retenu le principe d'une augmentation particulière du prix des abonnements de travail et des abonnements d'élèves, d'étudiants et d'apprentis lors de la prochaine majoration générale des tarifs voyageurs du réseau principal de la S.N.C.F. afin de diminuer la charge que ces tarifications à caractère social font peser sur les finances publiques. En effet, la perte de recettes qui résulte de leur application donne lieu au versement à la S.N.C.F. d'une compensation budgétaire d'autant plus lourde que le taux moyen des réductions offert par ces abonnements varie actuellement de 30 à 65 p. 100 par rapport au prix de l'abonnement ordinaire. Dans ces conditions, la majoration spécifique de 5 p. 100, en moyenne, permettra de diminuer les charges que font peser ces titres sur le budget de l'Etat sans pénaliser pour autant trop fortement les usagers, qui continueront de bénéficier d'un taux de réduction particulièrement important.
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