Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 29/01/1987
M. Albert Vecten attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le fait que la formation des adultes, de par la législation qui la régit, est très souvent orientée vers la vie de travail, l'éducation permanente du citoyen n'y occupant qu'une place marginale. A cet égard, les dotations du fonds national pour le développement de la vie associative, essentiellement utilisées pour la formation des bénévoles, devraient être fortement revalorisées avec un souci particulier pour la formation des élus associatifs qui ont à faire face à des responsabilités auxquelles ils n'ont pas toujours été préparés. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, par ailleurs, de créer un fonds interministériel pour la formation aux activités bénévoles financées par la part non affectée à des opérations de formation et reversée au Trésor de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue d'un montant annuel moyen de 200 millions de francs.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 02/04/1987
Réponse. -La formation des adultes est régie par des textes datant de 1971, dont le plus important a été repris dans le livre 9 du code du travail. L'article L. 900-2-6 concerne en particulier les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances qui ont pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative. Dès le vote de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, l'Etat a pris des mesures pour permettre aux bénévoles associatifs de bénéficier du congé formation, et a notamment permis l'inscription des stages du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animateur (D.E.F.A.) sur la liste des actions de formation ouvrant droit à une prise en charge financière pour les titulaires d'un congé de formation. Il convient de noter que cette possibilité a été relativement peu utilisée par les responsables associatifs et assez négligée par les représentants des salariés. Pour ce qui concerne les actions de formation financées par le Fonds national pour le développement de la vie associative, qui représentent les trois quarts de la dotation annuelle, elles sont destinées en priorité aux élus associatifs et visent à favoriser un meilleur exercice de leurs fonctions au sein des équipes dirigeantes des associations. Une attention particulière est accordée aux projets s'adressant aux élus exerçant leur premier mandat. En outre, ce fonds fonctionne d'ores et déjà comme un fonds interministériel, ouvert aux projets de formation des associations provenant de tous les secteurs de la vie sociale. Il paraît préférable, pour développer les actions d'encouragement à la vie associative, de partir de la structure existante et d'augmenter progressivement la dotation ducompte spécial, plutôt que de créer un nouveau fonds interministériel qui aurait le même objet.
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