Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 29/01/1987

M. Louis de Catuélan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la récente grève de la S.N.C.F. qui a mis en évidence la fragilité de notre système de transports et les conséquences que sa paralysie pouvait avoir sur l'activité économique et sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à la lumière des leçons qu'il tire des événements récents, il entend relancer la réflexion de son département ministériel sur l'avenir des transports fluviaux, moins onéreux et beaucoup plus fiables, redonnant ainsi espoir aux bateliers dont la profession a été gravement mise à mal au cours de ces dernières années.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 19/03/1987

Réponse. -Les caractères d'économie et de fiabilité du transport fluvial sont bien connus. Ce mode n'en connaît pas moins depuis plusieurs années une baisse tendancielle de son trafic. Au nombre des causes de ce constat, il faut souligner l'organisation encore insuffisante de la batellerie artisanale et surtout la réglementation très contraignante du secteur, incompatible avec le fonctionnement d'un marché des transports qui doit être de plus en plus concurrentiel. Ce dernier aspect prend une dimension nouvelle dans la perspective de l'échéance européenne de libéralisation en 1992. Des assouplissements sont donc aujourd'hui nécessaires pour que, grâce à ses atouts propres, le transport fluvial puisse mieux soutenir la concurrence des autres modes et davantage faire valoir son intérêt pour l'économie nationale. Des mesures en ce sens ont d'ores et déjà été décidées ou sont à l'étude. D'autres dispositions seront examinées au vu des conclusions de la mission de réflexion que le ministre délégué chargé des transports a demandé au directeur de l'Office national de la navigation de conduire sur l'ensemble de ces questions, en concertation avec les professionnels. Les conditions de la poursuite du plan économique et social, mis en oeuvre en 1986 et prolongé en 1987 afin de mieux adapter au marché la capacité de la cale en exploitation, seront également étudiées dans le cadre de cette mission.

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