Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/02/1987
M. Olivier Roux demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui communiquer la liste des instances internationales dans lesquelles le français est utilisé en tant que langue de travail. Il souhaiterait par ailleurs connaître, à titre de comparaison, le nombre d'organisations internationales où la France est présente, mais dans lesquelles le français n'est pas la langue de travail . - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Transmise au ministère : Francophonie
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 07/05/1987
Réponse. -S'il apparaît difficile de dresser une liste exhaustive de toutes les organisations internationales (la France contribue aux budgets de plus d'une centaine d'entre elles), très diverses de par leur taille, leur objet, leur domaine d'intervention, mais aussi leur statut (organisations intergouvernementales ou non gouvernementales), du moins peut-on les classer en quatre catégories : 1° dans les organisations internationales à vocation universelle du système des Nations unies, la situation la plus fréquente est l'existence de plusieurs langues officielles (six à l'O.N.U.) et de deux ou plusieurs langues de travail. Si, dans les principaux organes de l'O.N.U. (assemblée générale, conseil de sécurité, conseil économique et social), la différence entre langues officielles et de travail tend à s'estomper du fait de la multiplication des langues de travail, seuls l'anglais et le français sont langues de travail à la Cour internationale de justice, en vertude la charte de l'O.N.U., et au sein du secrétariat en vertu de la résolution n° 2 (1) de l'assemblée générale de l'O.N.U. en date du 1er février 1946. Les groupes francophones de New York, Genève et Vienne (où sont implantées les principales activités de l'O.N.U.), qui rassemblent une quarantaine d'Etats membres, veillent au respect du principe de l'égalité de traitement entre anglais et français, que le secrétaire général de l'O.N.U. a tenu à rappeler dans sa circulaire du 8 juillet 1983 en insistant sur l'importance qu'il attache personnellement au respect de ce principe. La situation est similaire dans la plupart des dix-huit grandes institutions spécialisées du système des Nations unies. Cela est notamment le cas à l'U.N.E.S.C.O., la F.A.O., l'O.I.T., l'O.A.C.I., l'O.M.S., etc. Seules font exception les institutions issues des accords de Bretton Woods (F.M.I., B.I.R.D.), situées à Washington et dominées par les Etats-Unis, où l'anglais occupe une place privilégiée, et l'Union postale universelle, dont le français est la seule langue officielle ; 2° dans les organisations internationales à vocation régionale, la situation varie avec leur composition, mais le français y occupe, dans la majorité des cas, une place privilégiée. Si la Ligue arabe et le C.A.E.M. (C.O.M.E.C.O.N.) n'ont respectivement, pour des raisons évidentes, que l'arabe et le russe comme langues, le français est en revanche, à parité avec l'anglais, langue de travail notamment du Conseil de l'Europe, de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Organisation de l'unité africaine, et à parité avec l'arabe et l'anglais, langue de l'organisation de la conférence islamique. Le cas des communautés européennes est quelque peu différent dans la mesure où les 9 langues officielles sont réputées égales. Dans les faits, l'anglais et, plus encore, le français dominent largement à Bruxelles. Ces deux langues sont, en outre, les langues de travail de la coopération politique à douze ; 3° dans les organisations internationales spécialisées à vocation scientifique, technique, commerciale, juridique ou culturelle, la situation est très diverse. Lorsque leurs statuts spécifient les langues de travail, il s'agit, le plus souvent, du français et de l'anglais. C'est le cas d'organismes aussi divers qu'Interpol, l'agence spatiale européenne, la conférence de droit international privé, le bureau international de normalisation, l'union internationale du froid, le bureau international de métrologie légale et de dizaines d'autres organismes internationaux. C'est dans les organismes spécialisés commerciaux et financiers, ainsi que dans les organes du contrôle aérien (où l'anglais est la seule langue officielle) que la situation du français est la plus faible. Elle est, au contraire, forte dans les domaines juridique et culturel ; 4° s'agissant des organisations internationales non gouvernementales, les autorités françaises encouragent nos compatriotes à utiliser leur langue et à exiger que le français soit langue de travail. ; financiers, ainsi que dans les organes du contrôle aérien (où l'anglais est la seule langue officielle) que la situation du français est la plus faible. Elle est, au contraire, forte dans les domaines juridique et culturel ; 4° s'agissant des organisations internationales non gouvernementales, les autorités françaises encouragent nos compatriotes à utiliser leur langue et à exiger que le français soit langue de travail.
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