Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/02/1987
M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la spoliation dont nos compatriotes établis au Zaïre ont fait l'objet à la suite de la nationalisation en 1973 des activités commerciales, industrielles et agricoles détenues par les étrangers. Par la loi zaïroise n° 78-003 du 20 janvier 1978, le principe de l'indemnisation des ressortissants français a été prévu et n'a jamais été remis en cause par les Autorités zaïroises. La réunion franco-zaïroise qui s'est tenue à Kinshasa en octobre 1986 n'a toutefois permis ni de finaliser l'évaluation des biens des Français spoliés ni a fortiori de parvenir à un accord sur la procédure de règlement des indemnisations. Certes, le gouvernement Zaïrois rencontre de graves difficultés économiques et financières. Néanmoins, sa proposition de règlement en monnaie locale " inconvertible et intransférable " est inacceptable. Il lui demande donc de lui indiquer : 1° le montant total de l'aide publique au Zaïre ; 2° l'évaluation du montant global des spoliations retenue par le gouvernement français ; 3° les mesures qu'il compte éventuellement prendre pour que l'indemnisation des Français spoliés se fasse par rétention sur les crédits alloués à cet Etat au titre de la coopération.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/08/1987
Réponse. -Comme le sait l'honorable parlementaire, la France poursuit sans relâche avec les autorités zaïroises des négociations afin d'obtenir l'indemnisation de nos compatriotes dont les biens ont été nationalisés en 1974. Lors des dernières négociations qui ont eu lieu à Paris au début du mois de juin, les positions des deux parties se sont nettement rapprochées notamment quant à la somme globale que la partie zaïroise devra verser à nos compatriotes. En outre, il ressort des échanges que la partie française a eu, avec la partie zaïroise à ce propos, en marge de la commission mixte de coopération qui s'est tenue fin juin également à Paris, que les autorités zaïroises sont désireuses de terminer rapidement cette affaire. La partie zaïroise s'est notamment engagée à mettre en forme un accord d'ici au 1er octobre 1987.
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