Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 26/02/1987

M.Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les aides d'urgence mises en oeuvre dans le cadre du plan d'action contre la pauvreté. Il lui demande : 1° si les informations qu'il détient le lui permettent, de dresser un bilan de la mise en place des conventions dans les départements ; 2° les délais et les conditions nécessaires afin d'avoir communication des deux rapports établis, l'un par la direction de l'action sociale, l'autre par l'I.G.A.S., concernant l'évaluation des Plans-Précarité-Pauvreté.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/05/1988

Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les bilans des campagnes pauvreté-précarité établis par la direction de l'action sociale ont été diffusés à l'ensemble des préfets et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'aux grandes associations qui ont participé à ces campagnes. En ce qui concerne les rapports de l'inspection générale des affaires sociales, seul le rapport annuel fait l'objet d'une publication. Il lui est précisé, d'autre part, que la mise en place des conventions d'insertion prévues dans le plan d'action contre la pauvreté et la précarité du 29 octobre dernier, s'effectue de façon tout à fait satisfaisante. Ces conventions exigent une concertation étroite entre les services de l'Etat et ceux des départements ; ceux-ci devant prendre une délibération particulière. A ce jour, 81 départements ont ainsi passé convention avec l'Etat. Au 31 décembre 1987, 71 conventions avaient permis d'accueillir 12 700 personnes dans le dispositif dont la capacité totale s'élèvera à 20 000 bénéficiaires.

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