Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 19/03/1987

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'information et d'orientation (C.I.O., O.N.I.S.E.P., D.R.O.N.I.S.E.P.). De lourdes incertitudes paraissent peser sur l'avenir des C.I.O. et de l'O.N.I.S.E.P. ; l'ouverture, pour toute la France, de 60 postes de conseillers d'orientation au concours de janvier 1987 ne permettra pas de compenser les départs à la retraite ; il a été question de supprimer l'O.N.I.S.E.P. ; dans la région Rhône-Alpes, on comptait, en 1984, un conseiller d'orientation pour 1 922 élèves du second degré et étudiants alors que le rapport moyen national était de 1 pour 1 883, ce qui plaçait la région à la 17e place sur 22. La diminution des postes et la fermeture du centre de formation des conseillers, rattaché à l'université de Lyon-II, ne pourra qu'aggraver cette situation. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre concernant les divers organismes d'information et d'orientation au plan national, et plus particulièrement dans la région Rhône-Alpes.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1987

Réponse. -L'action des services d'orientation est importante, qu'il s'agisse de contribuer à l'adaptation scolaire des élèves ou de les aider à élaborer un projet personnel et professionnel dans la perspective d'une insertion réussie. Il est exact que le nombre des emplois d'élèves-conseillers d'orientation a été ramené de 240 à 180 au titre de la loi de finances de 1987. Cette mesure, correspondant à la volonté de gérer plus rigoureusement les dépenses publiques aura deux conséquences : d'une part, le recrutement d'élèves-conseillers à la rentrée 1987 sera de 60 ; d'autre part, les 60 emplois supprimés permettront de gager la création d'autant d'emplois de conseillers d'orientation, étant entendu que les promotions sortant de formation resteront de l'ordre de 120 aussi bien pour la rentrée de septembre 1987 que pour celle de septembre 1988. Le recrutement annuel de 60 élèves-conseillers conduit à la formation d'un nombre équivalent de conseillers d'orientation. A moyen terme, ce flux se situe au-delà des besoins de remplacement annuel du corps et laisse donc envisager une légère augmentation des moyens des services d'orientation. S'agissant des centres de formation, la réduction du nombre d'élèves-conseillers d'orientation conduira effectivement à fermer un ou deux centres, mais la qualité de la formation dispensée n'en sera pas altérée. Quant à l'O.N.I.S.E.P., ni son statut, ni ses missions, n'ont été mis en cause. Tout au plus, dans la mesure où telle décision avait pour objet de renforcer l'efficacité des services dont disposent les recteurs et à accroître leur cohésion vis-à-vis des partenaires régionaux ou départementaux, a-t-il été envisagé de rapprocher les délégations régionales de l'O.N.I.S.E.P. et les centres régionaux de documentation pédagogique. Ces services sont, en effet, appelés à diffuser, par différentes voies, des informations qui touchent aussi bien les publics scolaires, les familles que les enseignants eux-mêmes.

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