Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 02/04/1987
M.Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la suppression des " mis à disposition " et de leur remplacement par une subvention de fonctionnement. S'il est vrai que les instituteurs, auparavant mis à disposition, pourront être détachés et ainsi continuer leur travail éducatif au sein de l'association, il apparaît que la subvention de fonctionnement ne couvrira pas l'intégralité des salaires réels des détachés. Ainsi pour le C.E.M.E.A. (centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active) c'est 880 000 francs qui manqueront pour les quatre derniers mois de l'année 1987. Pour 1988, la délégation régionale du Nord des C.E.M.E.A. estime qu'il lui manquera 230 000 francs pour rémunérer ses détachés. Une telle situation risque d'avoir de graves conséquences sur le fonctionnement des C.E.M.E.A. dont chacun reconnaît la qualité des formations assurées par cet organisme. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y remédier et pour permettre aux C.E.M.E.A. de poursuivre leur mission éducative auprès de la jeunesse.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1987
Réponse. -Les modalités d'application de la mesure inscrite au budget 1987 de l'éducation nationale qui vise à remplacer l'aide apportée à diverses associations périscolaires sous forme de personnes " mises à disposition " par une subvention d'un montant équivalent aux rémunérations de ces personnels ont fait l'objet d'un courrier adressé en novembre dernier à l'ensemble des associations concernées par cette mesure, notamment aux centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active. Ce courrier leur précisait les conditions dans lesquelles la mesure est mise en oeuvre et leur indiquait le montant estimé de la subvention qui leur sera accordée en compensation des personnels antérieurement mis à leur disposition. Cette subvention est calculée en multipliant le nombre d'emplois de mises à disposition à plein temps existant au 1er septembre 1986 par la rémunération principale déterminée par le coût moyen budgétaire de chaque emploi, majoré de 60 p. 100, ce complément forfaitaire étant destiné à la couverture des charges sociales. Le mode de calcul retenu est imposé par des raisons budgétaires puisque les crédits dont dispose l'éducation nationale pour la rémunération des personnels sont déterminés sur la base d'un coût moyen. Toutefois, le coût budgétaire moyen des personnels exerçant à la Réunion et aux Antilles a été majoré respectivement de 53 p. 100 et de 40 p. 100 du traitement brut afin de tenir compte des suppléments de traitement perçus par les personnels dans ces départements d'Outre-Mer. Par ailleurs, il est rappelé que la modification du régime de l'aide apportée au associations périscolaires vise à rendre au service public d'enseignement le potentiel de postes qui lui avait été ainsi, de fait, retiré par le biais des mises à disposition, mais aussi à donner aux associations concernées une plus grande autonomie puisqu'elles sont désormais libres de déterminer l'utilisation de cette subvention, bien entendu dans le respect des objectifs pour lesquels cette aide leur est apportée. Le système qui a été retenu a l'avantage de la simplicité et de la clarté. Il a permis à chaque association de connaître, dès la fin de l'année 1986, le crédit dont elle disposera en septembre 1987 et ainsi de savoir dans quelles conditions elle continuera à bénéficer, sous une forme nouvelle, du potentiel d'emplois dont elle disposait antérieurement.
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