Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/05/1987
Dans son dernier bulletin, la Banque européenne d'investissement indique qu'elle a consacré, en 1985, une partie de son activité de financement à des initiatives d'investissements de P.M.E. dans les secteurs de technologie avancée. M.Louis Souvet demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir lui préciser le montant de l'aide apportée à la France ainsi que son domaine d'application. Par ailleurs n'estime-t-il pas souhaitable de voir à la faveur de telles opérations se développer pleinement une politique intégrée d'aide aux P.M.E. dans les pays de la Communauté, autour de projets européens, comme les programmes Race ou Esprit.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 06/08/1987
Réponse. -Comme l'a fait remarquer l'honorable parlementaire, la Banque européenne d'investissement (B.E.I.) consacre une partie de son activité de financement à des initiatives d'investissements de P.M.E. dans les secteurs de technologie avancée. La Banque européenne d'investissement a ainsi accordé pour 412,9 millions d'ECU de prêts en 1985 en France pour la modernisation des entreprises et le financement des technologies nouvelles. En 1986 ce montant est tombé à 64,2 millions d'ECU, ce qui reflétait l'épuisement des ressources de la 3e enveloppe du nouvel instrument communautaire (N.I.C. III) gérée par la B.E.I. Pour relancer le financement de ces activités, la Communauté vient d'adopter une nouvelle enveloppe de 1 500 millions d'ECU pour le N.I.C. IV, plus particulièrement destinée au financement des investissements des P.M.E. dans les secteurs de technologies avancées. La B.E.I. envisage également de créer un fonds de garantie dont devraient bénéficier lesP.M.E. investissant dans ces secteurs. La Banque européenne d'investissement, que ce soit sur ses ressources propres, sur ressources N.I.C., ou par voie de garantie, participe donc à l'adaptation structurelle de l'industrie européenne, et en particulier de l'industrie française, par la diffusion des technologies avancées. Elle poursuit ainsi les mêmes objectifs que les programmes européens de coopération, que ce soit Race, Esprit ou Eurêka et Brite.
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