Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/06/1987

M.Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les conséquences qu'entraîne l'intégration du Portugal et de l'Espagne dans la C.E.E., quant au développement des relations ferroviaires entre la France et la péninsule ibérique. Un accroissement de tous ordres doit en résulter et entraîner une amélioration de la capacité des réseaux et de la rapidité des liaisons. D'importants moyens financiers vont être mis à la disposition des chemins de fer espagnols et portugais par les fonds communautaires pour leur rénovation. A l'heure où la S.N.C.F. entreprend une politique commerciale dynamique, grâce notamment au T.G.V. Atlantique, cette politique peut-elle avoir des prolongements vers les réseaux ferroviaires espagnols et portugais.

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Erratum : JO du 18/06/1987 p.978

Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 06/08/1987

Réponse. -L'augmentation du volume des échanges entre la péninsule ibérique et le reste de la C.E.E. résultant de l'élargissement de la communauté devrait se traduire surtout par une croissance des trafics de transit à travers la France. Cette tendance favorable aux transports à longue distance pourrait de ce fait renforcer la part de marché du transport ferroviaire et, par conséquent du pavillon français. Toutefois, les surcoûts inhérents à la rupture technique en frontière née de la différence d'écartement des files de rail limitent l'expansion des trafics ferroviaires transfrontaliers, bien que le réseau côté français soit fait de ligne performantes et dont les réserves de capacité sont suffisantes à moyen terme à l'exception du point frontière Cerbère - Port-Bou en raison de l'exiguïté de son site. Du côté espagnol un important effort d'investissement est actuellement programmé, il est essentiellement tourné vers l'amélioration des principales relations nationales et comprend implicitement l'affirmation de l'écartement large. Ce programme aura toutefois l'avantage d'améliorer sensiblement la fiabilité et les performances des acheminements internationaux intéressant la France, essentiellement pour les relations avec Madrid et au-delà via Hendaye - Irun. Les relations empruntant le T.G.V.-Atlantique, qui desservira la gare d'Hendaye à l'automne 1990, bénéficieront tout particulièrement de ces améliorations apportées du côté espagnol. A l'est des Pyrénées en revanche, la desserte directe par le T.G.V.-Sud-Est devrait demeurer limitée à Montpellier tant que les performances des relations ferroviaires avec Barcelone n'auront pas été fortement améliorées. Le projet de ligne nouvelle à écartement standard de Barcelone au territoire français, dont l'étude relève d'une initiative catalane, pourrait constituer une réponse décisive à ces besoins d'amélioration, les trafics de marchandises pouvant aussi en bénéficier.Le gouvernement espagnol, à qui il revient de décider d'une telle réalisation, s'agissant d'une liaison à caractère international, n'a pour l'instant pas fait connaître ses intentions.

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