Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/06/1987

M.Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le souhait exprimé par les archéologues-spéléologues de voir enfin dictées des mesures tendant à protéger le patrimoine minéral contenu dans des sites naturels comme les grottes ou dans les galeries de mines désaffectées. Actuellement en proie à un véritable pillage, ces sites risquent selon les estimations des spécialistes de ne plus présenter dans un avenir proche, aucun intérêt scientifique et historique. Le vide juridique qui est à déplorer permet des excès condamnables qui inquiètent à juste titre les chercheurs, lesquels ne peuvent s'opposer à cette destruction d'un patrimoine inestimable. Lorsque l'on connaît les immenses progrès qu'ont permis les découvertes archéologiques, il est nécessaire de combler les insuffisances de la loi dans un domaine aussi important pour une meilleure connaissance scientifique, historique et culturelle. Il lui demande de lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de protéger les chercheurs et leur permettre, en préservant les sites d'investigations, de poursuivre et de mener à bien leurs études et recherches. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/11/1987

Réponse. -Les sites sans occupation humaine peuvent être protégés par classement ou inscription au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Par ailleurs, des réserves naturelles peuvent être instaurées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. La mise en oeuvre de ce deux textes relève du ministre chargé de l'environnement. Lorsque les grottes témoignent de l'activité humaine, elles sont protégées au titre de l'article 257-1 du code pénal et, dès qu'il a connaissance de dégradations, le ministère de la culture et de la communication engage systématiquement des poursuites judiciaires.

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