Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 30/07/1987
M.Louis de Catuélan attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les besoins en équipement destiné aux personnes handicapées mentales dans le département des Yvelines. Il lui indique que, selon une enquête de l'Observatoire régional de la santé, notre département est l'un des plus déshérités pour l'hébergement et l'insertion professionnelle (Centre d'aide pour le travail) de ces handicapés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'un effort important est consenti par le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge des personnes handicapées. En matière d'équipements pour handicapés adultes, le rythme de création de places nouvelles dans les diverses institutions est particulièrement soutenu ; ainsi en 1986 plus de 1 500 places ont été créées dans des centres d'aide par le travail, et plus de 860 en maisons d'accueil spécialisées. D'autres opérations sont d'ores et déjà programmées et leur réalisation cette année permettra ene particulier la création d'un nombre équivalent de places de centres d'aide par le travail. Il est vrai toutefois que le département des Yvelines présente un taux d'équipement dans ce domaine inférieur à la moyenne nationale. Si l'on ne reprend que les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés relevant de la compétence de l'Etat, il ressort que ce département compte seize centres d'aide par le travail représentant un total de 866 places ainsi que deux maisons d'accueil spécialisées. Il convient d'ajouter qu'un foyer expérimental à double tarification (sécurité sociale et département) vient d'être autorisé à Guyancourt. Les projets de création ou d'extension d'établissements seront examinés en fonction des possibilités de redéploiement des moyens dans ce département, qui ne sont pas négligeables. En ce qui concerne l'hébergement, il est précisé qu'à la suite des lois de décentralisation cette question relève de la compétence des départements.
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