Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 13/08/1987
M.José Balarello demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser quel est le détail des moyens mis en oeuvre par son ministère en matière de lutte contre la drogue, et de lui indiquer quel est le montant des fonds dispensés aux diverses structures, à l'hospitalisation, et à la prévention sur le plan national et plus particulièrement dans les A.M. ainsi que la répartition de ces fonds entre les institutions et organismes bénéficiaires. Il voudrait également connaître les résultats obtenus dans ce domaine depuis les cinq dernières années.
- page 1258
Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 14/01/1988
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, précise à l'honorable parlementaire que les dépenses de lutte contre la toxicomanie relevaient, jusqu'en 1984, des conseils généraux et qu'il ne lui est pas possible d'en donner le détail. En ce qui concerne la répartition depuis 1984 des crédits de l'Etat dans les institutions spécialisées, le ministre le prie de bien vouloir se reporter aux bulletins officiels n°s SNS 85-1 et 85-16 pour l'année 1984 et n° 87-16 du 15 mai 1987 pour l'année 1986 où il trouvera le détail des associations qui ont reçu une subvention annuelle. Les relevés des années 1985 et 1987 sont en cours d'insertion. Par ailleurs, les crédits qui ont fait l'objet d'une dépense sur le chapitre 47/15, article 10, paragraphe 50, du budget de l'Etat (frais de séjour et prestations individuelles), toujours depuis 1984, ont été les suivants : 1984 : 53 449 000 francs ; 1985 : 59822 000 francs ; 1986 : 56 332 000 francs. La procédure utilisée pour le règlement des frais de séjour conduit à régler au cours de l'année n les frais de séjour du quatrième trimestre de l'année n-1 et des trois derniers trimestres de l'année n. C'est la raison pour laquelle le ministre n'est pas encore en mesure de lui préciser le montant pour 1987 des dépenses d'hospitalisation.
- page 52
Page mise à jour le