Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/08/1987
M.Albert Voilquin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports si, dans les chiffres officiels d'accidents dus à la circulation, sont compris les étrangers, et, de toute façon, combien il y a, parmi eux, de tués et de blessés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/04/1988
Réponse. -Les accidents corporels de la circulation routière dans lesquels sont impliqués des véhicules immatriculés à l'étranger sont pris en compte dans les statistiques officielles d'accidents de la route par la gendarmerie et la police nationales. En 1985, 11 138 véhicules immatriculés à l'étranger ont été impliqués dans les accidents de la route sur un total de 289 967 véhicules immatriculés, impliqués, soit 3,8 p. 100. (Sur ces 11 138 véhicules, 70 p. 100 sont des voitures de tourisme.) Quatre cent quarante-neuf personnes ont trouvé la mort à bord de ces véhicules immatriculés à l'étranger pour un total de 7 667 tués dans les véhicules immatriculés, soit 5,9 p. 100 (sur ces 449 tués, 326 l'ont été à bord de voitures de tourisme, soit 73 p. 100). En revanche, vu le caractère confidentiel des procès-verbaux, il n'est pas possible de connaître exactement le nombre d'étrangers qui sont blessés ou qui meurent sur les routes de France. En effet, des Françaispeuvent voyager à bord de véhicules immatriculés à l'étranger et des étrangers à bord des véhicules immatriculés en France (exemple : voitures de location). Le seul repère permettant de suivre l'accidentologie des étrangers étant l'immatriculation des véhicules, les accidents de la route concernant des piétons, cyclistes et cyclomotoristes étrangers, tout en étant comptabilisés dans les bilans globaux, échappent à nos investigations statistiques.
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