Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/09/1987
M.Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions émises par de nombreux parlementaires européens visant à créer une banque de données concernant l'offre d'enseignement tertiaire dans la Communauté, tout comme il existe un ensemble de programmes Choices pour l'orientation et les choix professionnels. Compte tenu de l'importance grandissante d'échanges de jeunes et d'étudiants, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir ce projet et ainsi aider au développement d'un système d'information à l'attention des jeunes de la Communauté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/10/1987
Réponse. -A ce jour, le ministère de l'éducation nationale n'a pas été saisi, selon la procédure en vigueur au sein des Communautés européennes, d'un projet relatif à la création d'une banque de données concernant l'offre d'enseignement tertiaire, c'est-à-dire universitaire. Dans la perspective de développement de la mobilité universitaire ouverte par la mise en place des programmes Comett et Erasmus, il est néanmoins favorable à tout projet permettant d'améliorer l'information réciproque dans ce domaine. Le ministère français de l'éducation nationale a déjà mis en place, depuis plusieurs mois, à des finalités nationales, le service télématique E.S.U.P. relatif à l'enseignement supérieur. Ce service comprend, notamment, une banque de données informatisée présentant l'ensemble des filières des formations supérieures et les établissements qui les dispensent. Le ministère prend par ailleurs une part active à l'organisation des salons et expositions sur les thèmes de l'université et de l'Europe. Le ministère de l'éducation nationale participe également à la constitution d'une base de données sur les systèmes éducatifs des pays membres de la C.E.E. mis en oeuvre dans le cadre du projet Eurydice. Il examinera favorablement tout projet similaire concernant les formations universitaires dans la mesure où la mise en oeuvre ne contribuera pas à alourdir les structures administratives communautaires.
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