Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 22/10/1987
M.Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le fait qu'un certain nombre de magazines et de revues consacrent aux problèmes de circulation des articles qui constituent bien souvent l'apologie de l'excès de vitesse. Il constate que cette situation durera tant que les pouvoirs publics ne feront pas réellement appliquer les limitations de vitesse légales tant sur les autoroutes que sur le reste du réseau routier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de morts provoquées sur les routes au cours des dernières années par les excès de vitesse et de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour faire appliquer de manière efficace les limitations de vitesse légales.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/12/1987
Réponse. -Les études et recherches françaises et étrangères aboutissent à la conclusion qu'il est généralement impossible d'affecter une seule cause à un accident de la circulation routière. Dans la quasi-totalité des cas, un ensemble de facteurs sont présents qui conduisent à l'accident ou qui accroissent sa gravité. Il est toutefois possible de se référer aux statistiques de la gendarmerie nationale qui constate les accidents sur autoroutes de liaison, routes hors agglomérations et dans les petites agglomérations (7 971 tués et 67 530 accidents corporels en 1986, sur un total de respectivement 10 961 et 184 626 pour la France entière). La vitesse excessive est considérée par ce service comme " cause majeure " ou principale dans 2 218 accidents mortels et 15 513 accidents corporels non mortels, soit respectivement 32 p. 100 et 27 p. 100 du total constaté par la gendarmerie nationale. Cette indication reste cependant subjective puisqu'elle correspond à l'infraction majeure constatée après l'accident par le gendarme qui rédige le procès-verbal. Les pouvoirs publics ont décidé de mener une action vigoureuse contre les vitesses excessives : suspension administrative d'urgence des permis de conduire pour tout excès important (décret n° 87-438 du 17 juin 1987) ; reprise des contrôles renforcés inopinés des vitesses (C.R.I.V.), par la circulaire du ministère de l'intérieur du 6 juillet 1987. Ces actions, avec celles entreprises contre l'alcoolémie au volant et en faveur du port de la ceinture de sécurité, expliquent sûrement pour partie l'amélioration de la sécurité routière constatée au cours de ces derniers mois (- 8,7 p. 100 d'accidents corporels et - 13,7 p. 100 de tués au cours des six mois de mai à octobre 1987 comparés à la même période de 1986). Il faut d'ailleur noter que même avant ces renforcements des contrôles et des sanctions, de nombreux procès-verbaux pour vitesse excessive étaient dressés chaque année aux contrevenants (996 502 en 1986 et 933 253 en 1985, dont respectivement 125 954 et 130 016 sur autoroutes). Dans ces conditions, et même si la réglementation n'est pas encore suffisamment respectée, il ne paraît pas raisonnable d'envisager pour l'instant de nouvelles mesures législatives. Tout l'effort est maintenant porté sur l'équipement des forces de police et de gendarmerie en appareils de contrôle entièrement automatique. Ceux-ci devraient permettre à l'avenir de multiplier le nombre de constatations et donc de faire peser en permanence sur l'usager le risque d'étre contrôlé, ce qui devrait le mener à une pratique plus sage de la conduite automobile.
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