Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 18/12/1987

Question posée en séance publique le 17/12/1987

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 18/12/1987

Réponse apportée en séance publique le 17/12/1987

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le