Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/12/1987
M.Michel Charasse rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale qu'aux termes du décret du 4 juillet 1972, les adjoints de l'enseignement et les professeurs de l'enseignement général de collège licenciés peuvent présenter leur candidature en vue d'être inscrits sur la liste d'accès au corps des professeurs certifiés, sous réserve de remplir les conditions prévues audit décret. Depuis 1982, cette possibilité de promotion a été offerte aux bibliothécaires documentalistes adjoints d'enseignement. Toutefois, lorsque ces documentalistes effectuaient leur service comme adjoint d'enseignement, ils percevaient une indemnité mensuelle de bibliothécaire, actuellement fixée à 188,25 francs. Or, les documentalistes promus au rang de certifiés, occupent toujours leur fonction au centre de documentation et d'information, mais cette indemnité leur a été supprimée sauf dans quelques établissements sans qu'aucune justification n'ait d'ailleurs été apportée pour expliquer cette suppression ou ce maintien. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement la situation des intéressés et quels sont leurs droits au regard de l'indemnité en cause.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/01/1988
Réponse. -Depuis le 1er septembre 1987, les adjoints d'enseignement documentalistes-bibliothécaires bénéficient, en application du décret n° 87-665 du 5 août 1987, de la grille indiciaire des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement. Parallèlement à cette parité indiciaire, l'indemnité spécifique prévue par le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 au bénéfice des seuls adjoints d'enseignement chargés des fonctions de documentation afin de compenser la différence de rémunération avec les autres personnels enseignants du second degré chargés des mêmes fonctions dans les centres de documentation et d'information, a été supprimée à compter du 1er septembre 1987. Par conséquent, les adjoints d'enseignement documentalistes exerçant leur fonctions dans un centre de documentation et d'information, ainsi que a fortiori, les adjoints d'enseignement documentalistes accédant au corps des professeurs certifiés, ne peuvent réglementairement continuer à percevoir cette indemnité.
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