Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 17/12/1987
M. Louis Moinard demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi dans quels délais il entend mettre en place un système de retraite à la carte. En effet, les personnes qui se voient confier un travail intéressant où elles s'épanouissent vivent souvent assez mal une " mise à la retraite ". Cette prise en considération permettrait certainement d'être plus attentif aux personnes qui effectuent des tâches souvent à la limite du supportable, notamment aux ouvriers des différents centres d'équarrissage. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1988
Les réflexions menées à l'occasion des états généraux sur la sécurité sociale ont permis l'émergence d'un consensus sur la nécessité d'aménager les conditions de départ à la retraite afin que chacun puisse bénéficier de ses droits à pension de retraite suivant un âge moins uniforme et une plus grande progressivité. Répondant à ces préoccupations, le Gouvernement a décidé de créer un système de retraite progressive. Ainsi, l'article 2 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale offre la possibilité, aux personnes qui le désirent, d'exercer une activité réduite tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite. Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif pour les salariés du régime général de la sécurité sociale seront précisées prochainement.
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