Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Hubert Haenel approuve l'idée des programmes de développement coordonné tels qu'ils ont été annoncés par M. le ministre de l'agriculture lors de sa communication en Conseil des ministres du 4 novembre dernier. Il lui demande, toutefois, sur quelles lignes budgétaires seront financés les programmes, comment seront choisies les zones pilotes, qui aura compétence pour monter les dossiers. Il attire son attention sur le fait que les vallées vosgiennes du Haut-Rhin correspondraient tout à fait à une zone pilote particulièrement significative, et que les élus de cette région seraient prêts à participer à l'élaboration d'un tel programme de développement coordonné.
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La question est caduque
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