Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la volonté affirmée par M. le Premier ministre à Versailles, le 3 décembre 1987, de parvenir à une " clarification des différentes règles qui régissent la pluriactivité ". Compte tenu du rôle irremplaçable de la pluriactivité dans l'avenir de très nombreuses zones rurales, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans les meilleurs délais pour mettre en oeuvre cette clarification indispensable et urgente.
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La question est caduque
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