Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1987
M. Serge Mathieu se référant à la réponse, publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, Questions, du 14 mai 1987, à sa question écrite n° 4464 du 5 février précédent, relative à la situation des associations de tutelle et de curatelle, demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il est permis d'espérer une prochaine publication du décret relatif à la curatelle d'Etat qui y est annoncé. Il lui demande également s'il ne lui paraîtrait pas opportun et utile de satisfaire au voeu des associations concernées de pouvoir lui exposer oralement elles-mêmes l'ensemble des problèmes auxquelles elles se trouvent confrontées.
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La question est caduque
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