Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 17/12/1987
M. François Delga attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur des mesures d'accompagnement en faveur des " tucistes ". Dans le cas où un " tuc " qui a achevé son temps de stage dans une collectivité publique se trouve par la suite embauché par cette collectivité ne pourrait-il être envisagé un système d'exonération des charges sociales pour cette collectivité, pendant un temps déterminé, qui pourrait, par exemple, être égal à celui passé en période de stage ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/03/1988
L'exonération de 50 p. 100 des charges sociales est prévue dans le cadre des mesures prises vis-à-vis des embauches de chômeurs de longue durée, à l'issue de tout stage. C'est ainsi que si dans les trois mois qui suivent la fin d'un T.U.C. un employeur assujetti à l'Unedic embauche un jeune ayant été inscrit au moins douze mois à l'A.N.P.E. dans les quinze mois qui ont précédé son entrée en stage, il peut bénéficier pendant douze mois de l'exonération de la moitié des cotisations patronales de sécurité sociale. L'embauche peut se faire soit sur un contrat à durée indéterminée, soit sur un contrat à durée déterminée ou temporaire d'une durée minimale de six mois. Cette mesure s'applique jusqu'au 1er octobre 1988. Elle est susceptible de s'appliquer aux collectivités territoriales ayant adhéré au régime d'assurance-chômage pour leurs agents non titulaires en vertu de l'article L. 351-12, § 2, du code du travail, modifié par l'article 65 de la loi n 87-588 du 30 juillet 1987.
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