Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/12/1987
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de fonctionnement du service des visas du consulat général de France à Oran. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la qualité (fonctionnaires, contractuels, V.S.N.A.) des agents affectés à ce service, le nombre et la qualité des agents ayant reçu une délégation de pouvoir ou de signature dans ce service, ainsi que le nombre des dossiers traités en 1986 et 1987.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1988
Réponse. -Depuis novembre 1986, date de l'instauration des visas de moins de trois mois pour les ressortissants Algériens, les services du consulat général de France à Oran ont été sensiblement renforcés afin de faire face à la croissance très importante de son activité en matière de visas. A la fin de l'année 1987, vingt-quatre agents vacataires étaient en fonctions au service des visas à Oran. Ce nombre a été porté à vingt-six depuis le 1er janvier 1988. Leur encadrement est assuré par un V.S.N.A. et un agent contractuel. Outre le consul général, son adjoint et le vice-consul, chef de chancellerie, les deux agents d'encadrement sont habilités à signer les visas. S'agissant du volume de travail effectué, l'état des visas délivrés ces deux dernières années fait apparaître que, en 1987, 850 visas de transit et 133 813 visas de moins de trois mois ont été délivrés par ce poste, alors que, en 1986, ces chiffres étaient respectivement de 1 347 et de 20 298. L'écart important, enregistré dans le nombre de visas de moins de trois mois délivrés en 1986 et en 1987, s'explique par la date d'entrée en vigueur de la mesure de l'extension du visa de moins de trois mois aux Algériens (début novembre 1986). Ces données reflètent cependant imparfaitement l'activité du service des visas du consulat général d'Oran, tenu d'examiner de façon approfondie chaque demande. De nombreux dossiers, insuffisants ou incomplets, ne peuvent d'autre part recevoir une issue favorable et ne sont donc pas comptabilisés dans l'état des visas délivrés par ce poste.
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