Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 24/12/1987
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur la difficile situation de certains handicapés, pénalisés par des erreurs comptables imputables aux caisses d'allocations familiales. Certains d'entre eux se voient parfois dans l'obligation de rembourser les indus qui leur ont été versés, car les demandes de remboursements sont souvent faites par les caisses sans étude de la situation financière des personnes concernées qui, dans le cas précis, n'ont souvent pour vivre que l'allocation adulte handicapé.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 10/03/1988
Réponse. -Afin qu'une réponse précise soit apportée à la question posée, l'honorable parlementaire est invité à saisir la direction de la sécurité sociale (bureau H) des cas d'espèce signalés.
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