Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 14/01/1988
M. Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre de l'éducation nationale si un maître auxiliaire peut être nommé sur un poste occupé par un titulaire académique et qui ne demande pas son changement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/03/1988
Le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré fixe notamment les conditions de désignation à ces fonctions - à l'intérieur d'une zone de remplacement d'une circonscription académique - des personnels dont la mission est " d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire, un emploi provisoirement vacant " (titulaires académiques). En ce qui concerne les personnels nommés par le ministre en vertu des dispositions statutaires de leur corps, ce décret donne également compétence au recteur d'académie pour procéder, à la suite de la désignation par le ministre des personnels devant exercer ces fonctions de remplacement, aux nominations successives des intéressés dans les emplois provisoirement vacants, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires précise que ces personnels sont chargés par les recteurs et à titre essentiellement précaire d'assurer notamment l'intérim d'un emploi vacant de professeur titulaire et la suppléance d'un professeur en congé de maladie ou de maternité. Il appartient donc au recteur, en fonction des impératifs de gestion en moyens et en personnels, de pourvoir les postes vacants par l'une ou l'autre de ces catégories de personnel.
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