Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 21/01/1988
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les risques que fait courir au système français des labels de qualité la perspective de l'horizon 1992. Compte tenu, à titre d'exemple, de l'impact du label rouge dans l'aviculture française (20 p. 100 des volailles achetées par les consommateurs et 50 p. 100 des volailles produites dans le Maine), il importe que ce système soit préservé. Or, comme l'indique un document de synthèse établi en janvier 1988 par l'A.P.C.A., " les certifications de qualité constituent un aspect très délicat de l'harmonisation. Le système français des labels agricoles, considéré par certains comme incompatible avec le marché unique de 1992, nécessitera, sans doute, quelques aménagements. La R.F.A., les Pays-Bas, mais aussi la Grande-Bretagne, la Belgique et l'Espagne, marquaient un intérêt plus ou moins récent pour l'identification, le contrôle et la promotion de certification de qualité. Compte tenu de la politique développée en France depuis 1960, ce point doit nécessairement figurer dans le mémorandum français et être appuyé par une large concertation initiée par les professionnels ". Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre ou proposer à nos partenaires, dans les meilleurs délais, pour préserver cet acquis indispensable à l'avenir de notre agriculture.
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La question est caduque
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