Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - U.R.E.I.) publiée le 21/01/1988
M. Henri de Raincourt signale à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que le projet de schéma directeur routier national du 13 avril 1987, retenu par le C.I.A.T. (Centre interministériel d'aménagement du territoire) prévoit un itinéraire transversal de type autoroutier est-ouest, traversant le nord du département de l'Yonne à hauteur de l'agglomération de Sens. Celui-ci est constitué, pour sa partie est, par la future autoroute A 5 en direction de Troyes et, pour sa partie ouest, par une liaison assurant la continuité du réseau autoroutier jusqu'à Orléans. L'accueil de ces deux infrastructures est d'ailleurs prévu de longue date au S.D.A.U. (schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme) de l'agglomération de Sens. Les études présentées par le Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est tendent à montrer qu'il pourrait être substitué à l'aménagement progressif de la R.N. 60 une véritable autoroute assurant une jonction, dite barreau autoroutier, pour la section située entre les autoroutes A 5 et A 6. Sans nier l'intérêt que peut présenter un tel projet pour le schéma national, notamment pour les accès de la région parisienne, ainsi que pour le nord de l'Yonne, il apparaît qu'il est de nature à remettre en cause les prévisions du S.D.A.U. de Sens et à provoquer certaines hésitations sur la date de réalisation de la déviation sud de la R.N. 60 qui y est prévue. Cette infrastructure est indispensable au fonctionnement normal de l'agglomération et à son développement lourdement handicapés par l'insuffisance des franchissements actuels de l'Yonne. Elle figure parmi les opérations inscrites à l'actuel contrat de plan Etat-région et devrait normalement être engagée dès le prochain plan pour être achevée au plus tard au suivant. Une autoroute nouvelle ne résoudrait pas ces problèmes et la crainte a été exprimée très fortement par les responsables de l'agglomération que sa réalisation éventuelle s'accompagne d'un report de la construction de l'indispensable déviation sud. Il lui serait obligé de lui indiquer quelles sont les échéances de réalisation de ces diverses infrastructures, d'une part dans l'hypothèse du projet de schéma directeur du 13 avril 1987 et, d'autre part, dans l'hypothèse où celui-ci viendrait à être modifié selon la variante avancée par le C.E.T.E. (Centre d'études techniques de l'équipement) de l'Est : peut-on avoir l'assurance que les deux infrastructures seraient alors réalisées simultanément ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/04/1988
Réponse. -La liaison autoroutière entre A. 6 et A. 5, dont le principe est inscrit dans le schéma directeur routier national annoncé par le Gouvernement le 10 février dernier, ne remet nullement en cause, ni même ne retarde, la mise en oeuvre du projet de déviation de la R.N. 60 au sud de Sens, qui figurait sur la liste complémentaire du contrat conclu entre l'Etat et la région pour la durée du IXe Plan. Cette opération pourra figurer au prochain contrat entre l'Etat et la région, si la région en confirme la priorité lors des négociations qui vont se dérouler au cours des mois qui viennent.
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