Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/01/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la nécessité d'utiliser dans les meilleurs délais les crédits du plan de restructuration laitier breton et plus spécialement l'engagement de la seconde dotation de 48 millions de francs de manière à répondre plus complètement et plus rapidement aux besoins de complément de quotas des agriculteurs prioritaires et des jeunes agriculteurs en phase d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre visant à répondre à cette préoccupation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/03/1988
Le plan de restructuration laitière dans la région Bretagne a fait l'objet d'une convention signée le 14 décembre 1987 entre l'Etat, les collectivités territoriales concernées et l'interprofession laitière. Deux phases distinctes sont prévues. La première phase a commencé en décembre 1987. Comme cela est arrêté dans la convention régionale, lorsque les crédits mis en place pour cette première phase auront été utilisés, il y aura lieu d'engager la seconde dotation de 48 millions de francs. Ce dispositif a été établi en concertation avec les représentants de l'interprofession laitière et devrait leur donner une pleine et entière satisfaction puisqu'il permettra de répondre plus complètement et plus rapidement aux besoins de compléments de quantités de références des agriculteurs propriétaires et des jeunes agriculteurs en phase d'installation.
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